Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
– la société PORTRAIT 2.0, société par actions simplifiée au capital de 1.500 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 794 684 894, ayant son siège social 37 rue de l’Université – 75007 PARIS (ci-après « PORTRAIT 2.0 »),
– toute personne réalisant un achat via une réservation en ligne sur le site Internet de PORTRAIT 2.0 https://portrait2.dev.emencia.io. (ci-après le «CLIENT »)
Toute commande/réservation implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales sauf dérogation préalable et écrite entre les Parties.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.
Si l’une quelconque des dispositions des CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.
Le fait que PORTRAIT 2.0 ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des CGV, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 1 : Réservation
1.1 La réservation est effectuée via le site Internet PORTRAIT 2.0 https://portrait2.dev.emencia.io.par un clic sur la séance choisie et sur le bouton d’adhésion aux présentes CGV.
1.2 La réservation est validée par Portrait 2.0 par un mail de confirmation.
1.3 En cas d’empêchement survenant dans les 48h précédant la date de la séance, celle-ci peut être reportée moyennant le versement d’un supplément de 49 €.
1.4 En cas de retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire indiqué dans le mail de confirmation, l’équipe d’accueil fera ses meilleurs efforts pour maintenir la séance dans la plage horaire réservée. Toutefois en cas d’impossibilité, celle-ci sera reportée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
1.5 Le Client déclare avoir plus de 18 ans et la pleine capacité légale pour contracter. Les personnes mineures devront être accompagnées d’un parent lors de la séance de photo.
Article 2 Contenu de la prestation Portrait 2.0
Le service Portrait 2.0 va au-delà du simple travail de photographie et constitue une offre de gestion de l’image notamment en vue de favoriser l’authentification sur Internet et d’améliorer la visibilité du Client sur le Web.
2.1 Séance de prise de vues :
La première étape consiste en une séance de prises de vues dont le déroulement est le suivant :
entretien informel (10 minutes) en vue de déterminer l’utilisation que le Client souhaite donner à son Portrait (réseau /secteur d’activité/objectif ) et les traits de caractère qu’il souhaite voir soulignés. Ces informations sont portées sur une fiche destinée à l’équipe de Portrait 2.0 à savoir le photographe, l’éditeur et le retoucheur afin qu’ils soient en mesure d’effectuer les choix appropriés et de tenir compte des souhaits particuliers émis par le Client.
la prise de vues proprement dite (20 à 30 minutes),
signature de l’autorisation de publication sur les Galeries Portrait 2.0 des réseaux sociaux.
2.2 Choix du Portrait :
La séance de prises de vues est suivie de l’envoi d’une planche de 16 portraits différents (non retouchés) au format XXXX parmi lesquels le Client est invité à choisir son Portrait (ou ses Portraits). Le Client peut demander conseil ou poser des questions par mail ou par téléphone et compléter ses souhaits avant le travail de retouche (confirmation par mail).
2.3 Traitement de retouches
Le travail de retouche est réalisé sur le (les) Portrait(s) choisi(s).
2.4 Livraison :
La livraison est réalisée sous forme d’un fichier numérique. L’envoi d’un fichier numérique permet de télécharger et d’afficher le Portrait sur son écran d’ordinateur, sa tablette ou son smartphone. Ce fichier numérique présente les caractéristiques suivantes :
200 dpi, 1200 pixels bords larges permettant une impression de format 10 x15 (cm).
2.5 Référencement de l’identité numérique
La dernière étape consiste à mettre en ligne le Portrait 2.0 dans les différentes Galeries Portrait 2.0 des réseaux sociaux. Ces publications multiples favorisent le référencement de l’identité numérique du Client et contribuent à faire apparaître son Portrait dans les premiers résultats des moteurs de recherche.
Article 3 : Conditions de paiement
Le prix de la prestation choisie est versé au plus tard le jour de la séance par paypal, par CB, par espèces ou par chèque. En cas de paiement par chèque, la livraison intervient après acceptation du chèque par la banque.
Pour les portraits supplémentaires, la livraison est effectuée dès réception du paiement du prix correspondant à ces Portraits supplémentaires.
De même, Portrait 2.0 s’engage à ne pas sauvegardez les détails de carte de crédit de notre clientèle.
Article 4 Délais de livraison:
4.1 Sauf garantie expresse donnée dans des conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les CGV ne sont pas des délais de rigueur.
Le Client est informé du délai dans lequel il devrait recevoir la planche lui proposant un choix de 16 portraits, lors de la prise de vues. Ce délai est généralement compris entre 2 et 8 jours.
Portrait 2.0 met en œuvre ses meilleurs efforts pour livrer le Portrait 2.0 retouché en fichier numérique dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi par le Client du mail indiquant son choix. En cas de retard inhabituel, le Client est prévenu par mail.
Si le Client n’a pas manifesté son choix par l’envoi d’un mail de confirmation dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la planche lui proposant un choix de portraits, la livraison peut être reportée jusqu’à 4 semaines après la séance suivante de Portrait 2.0.
En l’absence de choix émis par le Client à l’issue d’un délai de 2 mois, Portrait 2.0 se réserve la faculté d‘effectuer ce choix et de procéder à la livraison.
La responsabilité de Portrait 2.0 ne peut être engagée que si le retard est important et dû à sa faute
Article 5 : Utilisation des Portraits
5.1 Identité numérique – Photo de profil
Le Portrait est destiné à constituer la photo de profil du Client sur les réseaux sociaux.
S’agissant d’une photo d’identité, le Portrait peut être téléchargé librement en tant que “photo de profil” sur les réseaux sociaux ou sur les propres sites Internet.des Clients.
Aucune autre utilisation du Portrait n’est autorisée, sauf accord écrit de Portrait 2.0 qui précisera les termes et conditions et le cas échéant, la rémunération complémentaire.
Les négatifs et les supports numériques demeurent la propriété de Portrait 2.0.
5.2 Autre photo :
Dans l’hypothèse où la prise de vues fait apparaître un cliché présentant une originalité ou un aspect artistique, Portrait 2.0 propose au Client ce cliché dans le cadre d’une offre “Portrait d’Art”. Cette offre n’est pas couverte par les présentes conditions générales. Elle est soumise à une tarification différente, tenant notamment compte de l’étendue de la cession de droits d’auteur afférents à ce cliché.
Article 6 : Droit à l’image
6.1 Le Client donne son accord pour la publication de son Portrait dans les Galeries Portrait 2.0. des réseaux sociaux dont la liste figure en annexe. Cette publication est impérative pour bénéficier du référencement optimisé, partie intégrante du service Portrait 2.0.Cette autorisation est donnée jusqu’au 31 décembre 2014. Toutefois le Client peut demander le retrait de son Portrait de la Galerie. Celui ci deviendra effectif dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la réception du mail par Portrait 2.0. Néanmoins le Portrait est susceptible d’apparaître dans les résultats des moteurs de recherche pendant une période qui n’excède généralement pas 3 mois.
Le renouvellement est effectué selon les conditions publiées sur le site Portrait 2.0 à la date du renouvellement.
6.2 Portrait 2.0 s’interdit expressément de procéder à toute exploitation commerciale des Portraits.
6.3 Toutefois le Client est parfaitement conscient que la publication de son Portrait sur les réseaux sociaux implique une adhésion pleine et entière aux conditions générales d’utilisation de ces réseaux.
Il a pris connaissance des conditions générales de ces réseaux sociaux notamment en y ouvrant un compte, et compris que la plupart des réseaux sociaux se réservent le droit d’utiliser et de reproduire les contenus publiés par les utilisateurs.
Les Portraits en ce qu’ils constituent la photos de profil du Client ou parce qu’ils ont été publiés dans les Galeries Portrait 2.0 sont donc susceptibles d’être utilisés et reproduits par le réseau ou par des tiers.
Le Client donne son accord exprès à cette utilisation et dégage Portrait 2.0 de toute responsabilité à cet égard.
Article 7 Limitation de responsabilités
Portrait 2.0 décline toute responsabilité en cas d’interruption de service Internet ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à internet n’ayant aucun lien direct avec Portrait 2.0.
Article 8 Attribution de juridiction
Le présent contrat ainsi que tout litige en résultant sont soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable.
Si dans un délai de 15 jours, aucune solution amiable n’a été trouvée Les parties conviennent de manière irrévocable que le Tribunal de Grande Instance de Paris sera exclusivement compétent pour résoudre tout litige résultant du présent contrat.
